Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Tiers payant

  1. Accueil particuliers
  2. Social - Santé
  3. Remboursement des soins par la Sécurité sociale
  4. Tiers payant

Qu'est-ce que le tiers payant ? Le tiers payant consiste pour l'Assurance maladie à le professionnel de santé. Ainsi, vous n'avancez pas de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance maladie. Il s'applique notamment si vous touchez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Nous vous présentons les informations à connaître. payer directement

Il existe 2 types de tiers payant :total et partiel.

Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.

Cependant, la restent à votre charge. participation forfaitaire et les franchises médicales

Ainsi, l'Assurance maladie :

  • Récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs

  • Ou vous demandera un reversement direct.

À noter

Certaines personnes sont  : les mineurs, les femmes enceintes, les personnes qui ont la ou l', les mineures pour la et la sans consentement parental, les soins liés à un acte de terrorisme... exonérées de participation forfaitaire et de franchises médicales complémentaire santé solidaire aide médicale d'État contraception contraception d'urgence

Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.

À savoir

Le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie. Votre peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle. mutuelle

Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans : l'une des situations suivantes

  • Vous avez la Le tiers payant s'applique alors aussi sur la part des soins remboursés par la complémentaire santé complémentaire santé solidaire (CSS).

  • Vous bénéficiez de l' AME

  • Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein, dépistage du cancer du col de l'utérus, ) examen M'T Dents

  • Vous bénéficiez de du fait que vous soyez enceinte l'assurance maternité

Attention

Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant . si vous refusez l'usage de médicaments génériques

Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

  • Délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie

  • Examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales 

  • Consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple

  • Initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, , mais ce n'est pas une obligation. quelle que soit votre situation

Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter au professionnel de santé votre carte Vitale à jour.

Cette mise à jour peut se faire dans les lieux suivants :

  • La plupart des pharmacies

  • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie

  • Certains établissements de santé.

, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier. Si vous ne pouvez pas vous déplacer

Où s'informer ?

La mise à jour doit être effectuée :

  • En cas de personnelle (exemple : vous êtes en ALD et avez reçu une attestation vous exonérant du ticket modérateur) ou professionnelle (exemple : changement d'organisme assurant la prise en charge de vos frais de santé) changement de situation

  • Et au . moins une fois par an

À savoir

Exceptionnellement, il est possible de présenter l' justifiant l'ouverture de vos droits. attestation papier

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l' justifiant l'ouverture de vos droits). attestation papier

La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :

  • La plupart des pharmacies

  • Bornes multi-services mises à disposition dans les points d'accueil de l'Assurance maladie

  • Certains établissements de santé.

Cette mise à jour doit être effectuée :

  • En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle

  • Et au moins une fois par an.

, contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier. Si vous ne pouvez pas vous déplacer

Où s'informer ?

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte AME.

Et aussi sur service-public.fr

Remboursement des soins par la Sécurité sociale
Social - Santé

Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire
Social - Santé

Où s'informer ?

Textes de référence

Pour en savoir plus

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
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