Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Demande de RSA : le train de vie peut-il être pris en compte ?

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Oui, si un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer est constaté.

Évaluation du train de vie

Cette évaluation peut être réalisée au moment de l'étude de votre demande de RSA ou à l'occasion d'un contrôle.

Pour évaluer votre train de vie, certains éléments de votre patrimoine mobilier ou immobilier détenu en France ou à l'étranger par les membres de votre foyer sont pris en compte :

  • Propriétés bâties ou non bâties, détenues ou occupées par votre foyer

  • Travaux, charges et frais d'entretien des immeubles appartenant à votre foyer

  • Automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes du foyer

  • Appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques du foyer

  • Voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs

Un barème forfaitaire est fixé pour chacun des éléments du train de vie.

Si ce barème dépasse certains seuils, votre train de vie est pris en compte pour déterminer votre droit au RSA.

Le résultat de l'évaluation est transmis aux services du département qui vous attribuent le RSA.

À noter

les ressources prises en compte sont celles perçues au cours des 3 mois précédant la demande ou la révision du RSA.

Procédure de contrôle

Lorsque l'évaluation constate un écart important entre les ressources que vous avez déclarées et le train de vie de votre foyer, une lettre vous est adressée. RAR

La lettre vous informe des conditions suivantes :

  • Objet de la procédure engagée, son déroulement et ses éventuelles conséquences

  • Possibilité d'être convoqué et d'être assisté par la personne de votre choix

Vous devez alors remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours après sa réception, accompagné des pièces justificatives.

Si vous ne respectez pas cette obligation, le versement de votre peut être suspendu jusqu'à la production des pièces demandées ou la réponse à la convocation. RSA

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr