Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer .
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
-
Revenus d'activité salariée ( salaires , primes , heures supplémentaires , rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement , indemnité compensatrice de congés payés , indemnité compensatrice de préavis , etc.)
-
Revenus d'activité non salariée
-
Indemnité de volontariat dans certains cas
-
Indemnités journalière de maladie , accident du travail , maladie professionnelle
-
Allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi , allocation de sécurisation professionnelle )
-
Rentes et capitaux versés en cas de décès
-
Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
-
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
-
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
-
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
-
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales , complément familial , allocation de soutien familial )
-
Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
-
Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
-
Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
À noter
Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire du RSA.
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle .
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Où s'informer ?
-
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Où s'informer ?
-
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Textes de référence
- Code de l'action sociale et des familles : articles L262-2 à L262-12
Conditions d'attribution du RSA - Code de l'action sociale et des familles : articles R262-6 à R262-14
Détermination des ressources - Code de l'action sociale et des familles : article R132-1
Biens non productifs de revenu - Code de l'action sociale et des familles : articles L132-1 à L132-12
Biens non productifs de revenu : article L132-1 - Décret n°2017-811 du 5 mai 2017 relatif au calcul du revenu de solidarité active pour les travailleurs non salariés
Calcul du RSA pour les travailleurs non salariés - Réponse ministérielle n°84436 du 5 avril 2016 relative aux biens productifs ou non de revenu réel
Prise en compte du livret A et de l'assurance vie - Conseil d'État, 1ère chambre, 14/06/2017, 401637
Services en ligne et formulaires
-
Estimer son droit au RSA (Caf)
Ministère chargé des affaires sociales