Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment signaler une erreur sur votre permis de conduire ?

S'il y a une sur votre de conduire , vous devez le . erreur permis reçu il y a moins de 6 mois signaler en ligne

Il peut s'agir d'une des erreurs suivantes :

Faute d'orthographe ou de saisie sur votre état civil (erreur de saisie de votre fait non corrigée par le service instructeur)
Oubli de catégorie ou mauvaise catégorie
Erreur dans la date de validité du nouveau titre
Mention restrictive oubliée. Par exemple, boîte automatique.
Droit supplémentaire oublié. Par exemple, remorque lourde.

Le signalement de l'erreur se fait en ligne sur le site de l' : ANTS

Services en ligne et formulaires

Signaler une erreur sur un permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec vos identifiants ou via . ANTS FranceConnect

Préparez un exemplaire recto/verso photographié ou numérisé de votre permis de conduire.

Dans le menu proposé, choisir : ". Je souhaite signaler une erreur sur mon permis de conduire reçu il y a moins de 6 mois"

Vous pouvez joindre tout document justificatif pour faire corriger la ou les erreurs constatée(s).

Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

Services en ligne et formulaires

Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec ou avec vos identifiants ANTS. FranceConnect

Pour signaler une sur un permis , ou sur un (autre que le format « carte bancaire »), vous devez un . erreur reçu il y a plus de 6 mois permis sous l'ancien format demander en ligne nouveau permis

Dans le menu proposé sur le site de l', choisissez "". ANTS Demande de fabrication d'un nouveau permis de conduire

Vous avez besoin des éléments suivants :

(si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure) Photo-signature numérique
Documents justificatifs au format numérique (, ) pièce d'identité justificatif de domicile
Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

Services en ligne et formulaires

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec ou avec vos . Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS. FranceConnect identifiants

Vous pouvez suivre en ligne la production de votre permis :

Services en ligne et formulaires

Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Accessible avec ou avec vos identifiants ANTS. FranceConnect

Savoir dans quel délai vous devez signaler l'absence d'une catégorie de permis sur votre titre de conduite

Lorsque vous recevez votre permis de conduire (titre de conduite), si vous constatez , vous avez un pour le sur le site de l'. l'absence d'une catégorie délai de 6 mois signaler en ligne ANTS

Au-delà de ce délai de 6 mois, et avant la fin du délai d'1 an, l'administration n'a pas l'obligation d'examiner votre demande.

Vous perdez le bénéfice de la catégorie concernée au-delà du délai d'1 an.

Le délai court à partir de la date de réception de votre permis de conduire (titre de conduite), ou de la date à laquelle il est établi que vous en avez eu connaissance.

Vous devrez de nouveau passer le permis pour pouvoir conduire un véhicule de cette catégorie.

Pour signaler une erreur sur un , vous devez vous adresser au . permis de conduire international Cert de Cherbourg

Joignez les nécessaires à votre lettre. justificatifs