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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Carte d'identité/Passeport d'un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?
Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale.
Vérifiez si . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé
Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) moins de 3 mois
À savoir
Il n'y a pas lieu de fournir le livret de famille, ni d'autorisation de l'autre parent.
Vérifiez si . l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé
Si c'est le cas, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance de l'enfant.
Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un de . acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) moins de 3 mois
S'il n’était pas marié avec la mère, le père doit avoir reconnu l'enfant avant l'âge d'1 an pour avoir l'autorité parentale.
Le jugement de divorce ou de séparation peut être réclamé uniquement pour . inscrire les 2 adresses dans le cas d'une résidence alternée
À savoir
ni le livret de famille, ni l'autorisation de l'autre parent ne doit être réclamé au guichet.
Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.
Si le mineur est sous tutelle, il faut présenter la copie de la décision du ou la copie de la décision de justice désignant le . conseil de famille tuteur