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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"
Si vous êtes âgé de 16 à 30 ans et avez des difficultés pour trouver un logement, vous pouvez être hébergé en foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou . Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer. La durée de l'hébergement . Si vous souhaitez prolonger l'hébergement, cette durée est. Habitat jeunes est de 1 mois reconduite automatiquement
Le foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou propose un hébergement comportant à la fois des logements et des espaces communs (par exemple, restaurant, laverie, salle informatique, bibliothèque). Habitat jeunes meublés ou non
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat précise notamment les conditions de votre admission et hébergement.
Vous devez être âgé de 16 à 30 ans.
Vous pouvez être dans l'une des situations suivantes :
-
En activité professionnelle
-
Demandeurs d'emploi
-
En formation (apprenti, en alternance, étudiant...)
Toutefois, si vous êtes en activé professionnelle ou en voie d'insertion professionnelle et que vous êtes âgé d'au maximum 25 ans. vous êtes prioritaire
Les coordonnées des foyers peuvent être obtenues en mairie.
Où s'informer ?
Vous devez ensuite faire une demande auprès du foyer de votre choix.
Vous signez un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.
Ce contrat doit mentionner les éléments suivants :
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Conditions d'admission
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Date de début du contrat
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Conditions de résiliation du contrat
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Montant de la redevance mensuelle (sorte de loyer) et de l'ensemble des prestations annexes (par exemple, blanchisserie)
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Montant du dépôt de garantie
-
Description des locaux et équipements et espaces collectifs mis à votre disposition
Le règlement intérieur doit être annexé au contrat. Vous devez signer ce règlement.
Les frais d'hébergement comprennent généralement les sommes suivantes :
-
Redevance mensuelle
-
Dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance (cette somme est rendue à votre départ)
-
Participation individuelle aux prestations annexes
Oui. Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge par si le foyer est (la plupart des foyers le sont) et/ou d'une aide versée par le . l'aide personnalisée au logement (APL) conventionné fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Le contrat est conclu pour une durée . d'un mois
Il est si vous souhaitez poursuivre l'hébergement. reconduit automatiquement
, vous pouvez héberger temporairement une ou plusieurs personne(s) dans votre chambre. Oui
Dans ce cas, la durée maximum de l'hébergement de ces personnes est d'au . maximum 3 mois
Cet hébergement doit respecter les conditions prévues au règlement intérieur.
Vous au gestionnaire du foyer. devez déclarer au préalable l'identité des personnes hébergées
Attention
le règlement intérieur peut prévoir le paiement de frais supplémentaires à votre charge pour l'hébergement d'une ou plusieurs personne(s).
Le contrat peut être rompu à votre initiative ou à l'initiative du gestionnaire du foyer.
Vous pouvez mettre fin à votre contrat à tout moment à la condition de respecter un pour prévenir le gestionnaire du foyer. délai de préavis de 8 jours
Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de foyer.
Ce délai de préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.
Durant les 8 jours, . vous continuez à payer vos frais d'hébergement (redevance,...)
Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment votre contrat. Il doit le faire en respectant un certain délai de préavis (1 mois ou 3 mois) qui diffère selon la nature de la rupture du contrat.
La résiliation du contrat doit vous être signifiée par l'un des moyens suivants :
Pendant le délai de préavis, vous devez continuer à payer les frais d'hébergement qui correspondent à la seule période où vous occupez effectivement les lieux.
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Lettre recommandée avec avis de réception
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Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
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Courrier écrit remis contre décharge
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat. d'un mois
Le gestionnaire doit respecter un délai de préavis de pour vous avertir qu'il va mettre fin au contrat. 3 mois
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
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Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Textes de référence
- Code de la construction et de l'habitation : articles L633-1 à L633-5
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...) - Code de la construction et de l'habitation : articles R633-1 à R633-9
Droits des personnes logées en foyer (contrat, résiliation...) - Code de l'action sociale et des familles : articles D312-153-1 à D312-153-3
Foyers de jeunes travailleurs