Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

  1. Accueil particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Assurance automobile (véhicule)
  4. Assurance auto : l'accident avec un animal sauvage est-il indemnisé ?

En cas d'accident de la circulation avec un animal sauvage, l'assurance ne peut vous indemniser que si vous avez souscrit les garanties et . Si vous n'avez pas souscrit ces garanties, ou si l'indemnisation de votre assurance est insuffisante, vous pouvez demander une indemnisation au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Mais le FGAO n'indemnise que les dommages corporels. dégâts matériels assurance du conducteur

L'indemnisation des dégâts du véhicule dépend du type des garanties du contrat d'assurance.

Si vous êtes assuré "" ou , les dommages matériels de votre véhicule seront pris en charge par votre assurance. tous accidents tous risques

L'assureur retiendra une , prévue dans votre contrat. franchise

Si vous êtes assuré "" (ou juste une garantie ), l'assurance ne vous indemnisera pas. au tiers dommages collision

À noter

l'assureur n'applique pas de si l'accident avec un animal sauvage relève de la , notamment par son caractère imprévisible. malus force majeure

L'indemnisation des dommages corporels dépend de la gravité du préjudice et du type des garanties du contrat d'assurance.

L'intervention du FGAO résulte de l'existence ou non de la . garantie du conducteur

Si vous avez été blessé lors de la collision et que vous disposez d'une , votre assurance prendra en charge vos dommages corporels. garantie du conducteur

Si l'indemnisation n'est pas intégrale, le interviendra en complément. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Si vous ne disposez pas de , le FGAO peut vous indemniser. garantie du conducteur

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident, avec le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.

Où s'informer ?

Si vous êtes ayant droit du conducteur décédé dans l'accident avec un animal sauvage, vous pouvez demander au une intervention en complément. Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)

Le dossier à la FGAO doit être déposé dans les 3 ans qui suivent l'accident avec le formulaire suivant :

Services en ligne et formulaires

Vous devez envoyer le formulaire rempli accompagné des justificatifs au FGAO.

Où s'informer ?

Les dommages corporels des passagers seront pris en charge par votre assurance, car l' couvre ces dommages. assurance obligatoire

Signalez-les à l'assurance au moment où vous faites votre déclaration.

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr