Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

  1. Accueil particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Allocations destinées aux familles
  4. Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance

Qu'appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? C'est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant. Nous vous présentons la réglementation à connaître.

Les règles concernant l'obtention de la prime à l' adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) sont différentes .

Quelles conditions pour avoir droit à la prime à la naissance de la Paje ?

Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse, au plafond de ressources et à la résidence en France.

Conditions liées à la grossesse

Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1 er examen prénatal médical pendant la grossesse.

Vous déclarez votre grossesse avant la fin du 3 e mois de grossesse.

Plafond de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2023 qui est pris en compte pour 2025.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge

(né ou à naitre)

Couple avec 2 revenus

Couple avec un seul revenu

1 enfant

48 186 €

36 461 €

2 enfants

55 478 €

43 753 €

3 enfants

64 229 €

52 504 €

Par enfant supplémentaire

8 751 €

8 751 €

Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 983 € ou plus (en 2023) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.

Plafonds de ressources suivant la situation de l'allocataire

Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre)

Plafond de ressources

1 enfant

48 186 €

2 enfants

55 478 €

3 enfants

64 229 €

Par enfant supplémentaire

8 751 €

À noter

Pour l'ouverture du droit à la prime à la naissance, la situation familiale est appréciée au 1 er premier jour du mois civil suivant le 5 e mois de grossesse (soit au début du 7 e septième mois de grossesse). L'enfant à naître compte pour 1 enfant à charge.

Résidence en France

Il faut séjourner en France pendant plus de 9 mois (consécutifs ou non) au cours de l' année civile de versement des prestations.

Comment demander la prime à la naissance de la Paje ?

La demande est étudiée au cours du 6 e mois suivant le début de grossesse.

La démarche diffère selon que vous dépendez du régime général ( Caf ) ou du régime agricole ( MSA ) :

Vous devez avoir déclaré votre grossesse .

Vous pouvez faire la demande en ligne :

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir déclaré votre grossesse .

Vous pouvez faire la demande en ligne :

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir déclaré votre grossesse .

Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :

Services en ligne et formulaires

Vous devez avoir déclaré votre grossesse .

Vous pouvez faire la demande en ligne :

Services en ligne et formulaires

Quel est le montant de la prime à la naissance de la Paje ?

Le montant n'est pas le même si vous avez des jumeaux, des triplés, etc.

Le montant net de la prime à la naissance s'élève à  1 084,44 € .

En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître , sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.

Cette prime s'élève à  1 084,44 € .

Quand est versée la prime à la naissance de la Paje ?

La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6 e mois de la grossesse.

À savoir

En cas de décès de l'enfant , la prime à la naissance est maintenue si le décès survient à partir du 1 er jour du mois qui suit le 5 e mois de grossesse.

Comment procéder en cas de changement de situation ?

Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA  :

Plusieurs changements peuvent intervenir.

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (exemples : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).

Exemple

Être en couple peut vous ouvrir de nouveaux droits. Renseignez-vous auprès de votre MSA .

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :

Services en ligne et formulaires

À noter

Si vous changez de département, la MSA de votre domicile de départ s'occupera automatiquement du transfert du dossier vers votre nouvelle caisse. Ce transfert se fera dès l'enregistrement de votre nouvelle adresse.

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr