Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

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  4. Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?

Vous êtes étranger et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de prestations familiales (allocations familiales, prestation d'accueil du jeune enfant...). Pour cela, vous devez résider avec votre famille en France et respecter des conditions particulières liées à votre séjour et à la situation de vos enfants en France.

La situation peut varier selon que vous soyez ou non citoyen d'un pays de l' ou Suisse. Espace économique européen (EEE)

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Si vous avez des enfants non européens, vous devez produire un justificatif de leur entrée régulière s'ils sont mineurs (ou une copie de leur carte de séjour s'ils sont majeurs ou travailleurs de plus de 16 ans).

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Documents à fournir :

Vous devez présenter un des documents suivants :

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Documents à fournir 

Vous devez présenter un des documents suivants :

  • Récépissé de demande de titre de séjour  reconnu réfugié

  • Récépissé de demande de titre de séjour  étranger admis par l'asile

  • Récépissé de demande de titre de séjour  avec la décision accordant cette protection a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire

Pour justifier de la régularité du séjour de votre enfant, vous devez présenter votre livret de famille ou sinon l'acte de naissance de votre enfant, délivré par l'. Ofpra

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Documents à fournir :

Vous devez présenter un des documents suivants :

Pour justifier de la régularité de séjour de votre enfant, vous devez présenter un document qui varie selon sa situation notamment :

  • S'il est né en France, extrait d'acte de naissance de votre enfant

  • S'il est venu dans le cadre du (sauf si vous êtes travailleur algérien, marocain, tunisien, turc, albanais, monténégrin ou de San Marin), certificat médical de l' regroupement familial Ofii

  • S'il est âgé de 16 à 18 ans et qu'il travaille ou s'il est majeur et qu'il de l'enfant ouvre droit aux prestations , titre de séjour

  • Attestation délivrée par le préfet, précisant que l'enfant est entré en France au plus tard en même temps que l'un de ses parents ayant la en raison des liens familiaux. carte de séjour vie privée et familiale

Si vous êtes , des règles spécifiques existent. Il est conseillé de se renseigner. détaché

Services en ligne et formulaires

Attention

La plupart du temps, les prestations familiales . C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus, soit la famille n'y a plus droit, soit le montant des prestations versées est plus faible. sont soumises à conditions de revenus

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr