Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?

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Critère de résidence à Mayotte

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051269481La loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 ajoute pour Mayotte un critère de résidence «  stable  » pour bénéficier des prestations familiales.

Cet ajout entre en vigueur le 1 er janvier 2026.

Un décret est prévu pour préciser les conditions d'appréciation de la stabilité de la résidence.

Lors de la publication de ce texte, cette page sera mise à jour.

Dans l'attente, ces informations restent valables.

Oui , pour avoir droit aux prestations familiales (exemples : allocations familiales, allocation de rentrée scolaire ), vous devez résider en France de manière stable.

Vous devez être dans l'une des situations suivantes :

  • Avoir votre résidence habituelle en France

  • Séjourner en France pendant plus de 9 mois (consécutifs ou non) au cours de l' année civile de versement des prestations.

La résidence en France peut être prouvée par tout moyen.

Attention

Il n'y a pas de condition de nationalité . Les personnes de nationalité étrangère ont droit aux prestations familiales sous certaines conditions.

Toutefois, à titre exceptionnel, un droit aux prestations familiales peut être vous être reconnu même en l'absence de résidence en France, si un règlement communautaire ou une convention internationale le prévoit.

Vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss).

Où s'informer ?

Et aussi sur service-public.fr

Allocations destinées aux familles
Famille - Scolarité

Textes de référence

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr