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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
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Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?
Il n'existe pas de définition légale de l'agent vacataire. C'est la jurisprudence qui a précisé cette notion.
Ainsi, le vacataire est un agent recruté pour et , c'est-à-dire à la tâche. accomplir une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes déterminés rémunéré à la vacation
À la différence de l'agent contractuel, le vacataire n'est pas recruté pour assurer un besoin permanent de l'administration. Le vacataire . Il est recruté pour accomplir une tâche précise et ponctuelle. n'est pas recruté sur un emploi
Le vacataire ne bénéficie en conséquence pas des aux agents contractuels de la fonction publique (congés, formation, indemnité de fin de contrat, etc.). dispositions applicables
Le vacataire ne perçoit pas de (ni , ni de ). traitement indiciaire d'indemnité de résidence supplément familial de traitement - SFT
Il a toutefois droit au entre son domicile et son lieu de travail. remboursement partiel de ses frais de transport
À noter
L'agent recruté sur un emploi à temps non complet n'est pas vacataire. Un emploi à temps non complet est un emploi permanent.
Le de CDD de l'administration. Dans ce cas, l'agent même si l'administration le désigne ainsi. renouvellement successif et ininterrompu traduit un besoin permanent n'est pas vacataire
Mais l'administration peut recruter plusieurs fois pour exécuter ponctuellement des tâches déterminées. C'est, par exemple, le cas d'un interprète recruté ponctuellement par des services de police pour exécuter des tâches déterminées de traduction. un même vacataire
L'absence de contrat écrit ne suffit pas à elle seule à établir qu'un agent est vacataire.
C'est la et la qui déterminent si un agent est vacataire ou contractuel. durée d'emploi nature des fonctions
La qualification de vacataire ou de contractuel est effectuée par le juge au cas par cas.
Comment faire si...