Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?

Il existe 3 types d'aides personnelles au logement :

Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en établissement comme par exemple un logement-foyer , ou une résidence étudiante).

Attention

Elles ne sont pas cumulables entre elles.

Ces aides se différencient par leurs critères d'attribution , et non par leur mode de calcul .

Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.

Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide personnelle au logement, vous pouvez utiliser un simulateur . Il vous indiquera également le montant auquel vous pouvez prétendre.

Le simulateur à utiliser dépend de votre régime : régime général (caisse d’allocations familiales - Caf) ou régime agricole (mutualité sociale agricole - MSA).

Services en ligne et formulaires

Services en ligne et formulaires

APL

L'APL est attribuée en fonction de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).

Il doit s’agir d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).

ALF

L'ALF est attribuée en fonction de votre situation familiale lorsque vous êtes dans l’un des cas suivants :

  • Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

  • Vous avez 1 enfant à charge âgé d’au maximum 21 ans et vous ne pouvez pas bénéficier des prestations familiales ou de l'AEEH

  • Vous êtes mariés et n’avez aucun enfant à charge (vous pouvez bénéficier de l'aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage)

  • Vous attendez un enfant et vivez seule, sans personne à charge, à partir du 1 er jour du mois civil suivant le 4 e mois de grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant

  • Vous assumez la charge d’un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s'il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et n’avez pas de ressources supérieures aux plafond de ressources de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) . Assumer la charge signifie subvenir à ses besoins essentiels (logement, nourriture, soins, ...).

  • Vous assumez la charge d’un ascendant, descendant ou collatéral au 2e ou au 3e degré atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, reconnu par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) comme étant dans l'impossibilité d'exercer un emploi. Assumer la charge signifie subvenir à ses besoins essentiels (logement, nourriture, soins, ...).

ALS

L'ALS est attribuée lorsque vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l'APL ou de l'ALF .

Services en ligne et formulaires

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