Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

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  4. Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique ). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

Comment acheter un timbre fiscal pour un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ?

Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard.

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

Où s'informer ?

Attention

Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Services en ligne et formulaires

Comment acheter un timbre fiscal pour une attestation d'accueil ?

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

Services en ligne et formulaires

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard.

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

Où s'informer ?

Attention

Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Services en ligne et formulaires

Comment acheter un timbre fiscal pour une carte de séjour ou une carte de résident ?

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata pour l'un des documents suivants :

  • Carte de séjour

  • Carte de résident

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard.

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

Où s'informer ?

Attention

Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Services en ligne et formulaires

Comment acheter un timbre fiscal pour un document de circulation pour mineur étranger (DCEM) ?

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM) .

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard.

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

Où s'informer ?

Attention

Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Services en ligne et formulaires

Comment acheter un timbre fiscal lorsque pour un titre de voyage pour réfugié, apatride ou protégé subsidiaire ?

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1 re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié , apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire .

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

Services en ligne et formulaires

Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

  • Carte bleue (CB) et e-carte bleue

  • Visa

  • Mastercard.

En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande

  • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

Un service en ligne permet de localiser un buraliste partenaire :

Où s'informer ?

Attention

Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

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