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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).
Vous vous marier avec l'une des personnes suivantes : ne pouvez pas
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Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
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Votre frère ou votre sœur
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Votre demi-frère ou demi-sœur
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Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
La situation varie selon qu'il s'agit d'une ou d'une . adoption plénière adoption simple
Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.
Vous vous marier avec l'une des personnes suivantes : ne pouvez pas
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Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
-
Votre frère ou votre sœur
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Votre demi-frère ou demi-sœur
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Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
À noter
Les mêmes interdictions s'appliquent pour votre famille d'origine.
Dans votre famille adoptante, vous vous marier avec l'une des personnes suivantes : ne pouvez pas
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Votre parent adoptant, votre enfant adopté
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Un autre enfant adopté de votre parent adoptant
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Un descendant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté
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L'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l'ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant
En tant qu'enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d'origine, à laquelle vous continuez à appartenir.
Vous vous marier avec l'une des personnes suivantes : ne pouvez pas
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Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
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Votre frère ou votre sœur
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Votre demi-frère ou demi-sœur
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Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
L'alliance est le lien qui résulte d'un mariage.
En vous mariant, vous devenez l'allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.
Vous marier avec les personnes suivantes : ne pouvez pas vous
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Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)
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Votre gendre, votre belle-fille (votre bru)
Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
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Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)
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Votre beau-fils, votre belle-fille
Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.
À noter
Si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.
Le ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage. Pacs
Toutefois, en cas d'adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code civil : articles 143 à 164
Qualités et conditions requises pour pouvoir se marier (articles 161 à 164) - Code civil : article 342-7
Empêchements à mariage - Code civil : article 366
Effets de l'adoption simple