Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

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  3. Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
  4. Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

, un particulier payer la avec le . Oui peut prestation d'un auto-entrepreneur Cesu préfinancé

que l'auto-entrepreneur effectue au du particulier toutefois du secteur des L'activité domicile doit relever .

Selon la prestation fournie, l'auto-entrepreneur devra avoir effectué une . préalablement déclaration, obtenu un agrément ou demandé une autorisation d'activités

Les services à la personne concernent les activités suivantes : principalement

  • d'enfants, soutien scolaire ou à domicile, des enfants dans leurs déplacements Garde cours accompagnement

  • aux personnes ou à leur domicile Assistance âgées handicapées

  • aux personnes ayant besoin d'une personnelle à leur domicile ou d'une aide à la mobilité dans l'environnement de proximité favorisant leur maintien à Assistance aide domicile

  • aux personnes à domicile concernant les tâches ou Services leur ménagères familiales

Le particulier peut utiliser le Cesu préfinancé pour payer qu'il doit à l'auto-entrepreneur. la totalité ou seulement une partie de la somme

Le paiement du reste de la somme due peut être effectué en espèces ), par virement ou chèque bancaire. (dans la limite de

À noter

Les sommes versées au peuvent permettre au particulier de bénéficier, sous conditions, d'un égal à des dépenses. prestataire crédit d'impôt 50 %

Et aussi sur service-public.fr

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Textes de référence

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