Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Licenciement économique
Procédure de licenciement
Mesures d'accompagnement
Allocations
Congés spécifiques
Toute entreprise peut licencier, sous conditions, un salarié pour motif économique. L'entreprise doit cependant mettre en œuvre des mesures permettant d'éviter le licenciement du salarié. Par conséquent, avant ou pendant la procédure de licenciement, l'entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention, d'accompagnement et de reclassement du salarié.
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Document remis par l'employeur au salarié l'informant des conditions du congé de reclassement
Ministère chargé du travail -
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif relatif au congé de mobilité
Ministère chargé du travail -
Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Ministère chargé du travail
Questions ? Réponses !
- Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif économique ?
- Comment sont choisis les salariés lors d'un licenciement économique ?
- Peut-on contester un licenciement économique après avoir accepté un CSP ?
- Quelles indemnités peut percevoir un salarié licencié économique ?
- Licenciement économique dans une entreprise en liquidation judiciaire : quelle est la procédure ?
- Licenciement économique dans une entreprise en redressement judiciaire : quelle est la procédure ?
- Licenciement économique : qu'est-ce que l'allocation temporaire dégressive (ATD) ?
- Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr