AMI de portée générale

Démarche en ligne

La ville du Gosier lance un Appel à Manifestation d’Intérêt à portée générale pour des autorisations d’occupation temporaire dans le cadre de projets à caractère économique divers :

● CULTUREL ;
● SPORTIF ;
● PÉDAGOGIQUE ;
● EVENEMENTIEL ;
● LUDIQUE ;
● TOURISTIQUE ;
● COMMERCES AMBULANTS (HORS FOOD TRUCK).

Envie d’en savoir plus sur cette démarche ? Consultez l’article de présentation dédié

Dossier de candidature AMI de portée générale

Document à renseigner et à transmettre au Maire.
Si vous préférez éditer le fichier et le transmettre par courrier, merci de l’adresser à :

Monsieur le Maire du Gosier
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier

Identité du demandeur
Pièces à fournir
Le présent cahier des charges et annexes, datés, signés et paraphés
Note de présentation

Présentation du projet et de son positionnement par rapport aux critères de sélection / Période et créneaux horaires précis envisagés / Projet détaillé / Tarifs pratiqués / Produits, offre, soin et originalité accordés aux installations, qualité et confort de la prestation proposée en termes de respect de la réglementation liée à l'activité, la qualité de prestation et de service à la clientèle, politique de prix cohérente / Nombre de salariés (chef d’entreprise compris) amenés à travailler dans l’activité. En présence de salariés, l’exploitant effectuera les déclarations préalables et obligatoires à l’embauche.

Justificatif du statut juridique de l'activité candidate

• KBIS de moins de 3 mois pour une entreprise | • Statuts et certificat de dépôt en préfecture pour une association | Documents justifiant de l’agrément « Entreprise sociale et solidaire » si nécessaire.

Pièce d’identité du gérant en cours de validité ;
Attestation d’assurance RC Pro
Attestation de formation dans l’activité proposée
Tarifs
Maquette photographique des installations et de l’équipement
Certificat ou document relatifs au groupe électrogène (volume, émissions polluantes) si besoin
Tout document complémentaire permettant d’appuyer la candidature (équipements, gestion des déchets, liste de fournisseurs, recommandations).
Copie de l'inscription à la CCI ou à la Chambre des métiers
Copie de la déclaration d’activité
Copie de la déclaration d’activité (copie)
Carte du commerçant non sédentaire en cours de validité
Copie du contrat d’assurance pour la période d’exploitation concernée
Note explicative

Ne renseigner cette partie que si n'a pas été jointe la note mentionnée plus haut

Expériences similaires, références

Noms / qualité du/des partenaire(s)

Type d’installation nécessaire à la mise en œuvre du projet

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Mairie du Gosier pour Prise de contact avec les administrés .

Elles sont conservées pendant 365 jours et sont destinées service de communication de la mairie du Gosier et tous les services publics dépendants. .

Pour en savoir plus consulter les mentions légales

Conformément au « RGPD », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :
Mairie du Gosier
67, Boulevard du Général de Gaulle
97190 Le Gosier

ATTENTION !

Seuls les dossiers complets seront présentés en commission.

Vous pouvez, si vous n’êtes pas à l’aise avec la démarche en ligne, télécharger les pièces du dossier, les imprimer et les envoyer par courrier.