Arrêtés municipaux | Autorisation, sécurité, travaux, information réglementaire

Cette rubrique présente tous les arrêtés municipaux pris par le maire en matière d’autorisation, de sécurité, de travaux ou d’information réglementaire.

Date Titre
Juin 2016 Arrêté municipal n° 2016 - 423 règlementant la circulation des 10 km du Gosier
Mars 2016 Arrêté municipal n° 2016-159 - Interdisant le camping sur certaines plages du Gosier
Février 2016 Arrêté municipal n° 2015 - 1549 - Organisation et fonctionnement de la Commission Communale de Sécurité
Février 2016 Arrêté municipal n° 2016-44 - Circulation des véhicules Ti Goziéval 2016
Janvier 2016 Arrêté municipal n° 2016-03 - Circulation des véhicules pour Goziéval 2016
Janvier 2016 Arrêté municipal n° 2016-02 - Circulation des véhicules pour Goziéval 2016