Arrêtés municipaux | Autorisation, sécurité, travaux, information réglementaire

Cette rubrique présente tous les arrêtés municipaux pris par le maire en matière d’autorisation, de sécurité, de travaux ou d’information réglementaire.

Date Titre
Novembre 2019 Arrêté n° 2019-1581 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux sur immeuble au 33 boulevard Amédée CLARA avec stationnement d’une nacelle élévatrice, le mercredi 20 novembre 2019
Novembre 2019 Arrêté n° 2019-1571 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de fouilles et de déroulage de câbles relatifs au réseau électrique, en traversée de chaussée zone du pont de Choisy à Montauban le mercredi 13 novembre 2019 de 08h30 à14h30
Novembre 2019 Arrêté n° 2019-1568 Réglementant la circulation et le stationnement, dans le cadre d’opérations de fauchage, à route de Labrousse, du 18 au 22 novembre 2019
Novembre 2019 Arrêté n° 2019-1567 Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre d’exécution de fouilles pour la réparation de conduites sur le réseau téléphonique au niveau du Pont de Choisy à Montauban, du 07 au 10 novembre 2019
Novembre 2019 Arrêté n° 2019-1536 portant prorogation de l’arrêté n°2019-1077 Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre d’opération de renouvellement de canalisation de distribution et de reprise des branchements en eau potable, à rue de Goyave, du 14/11/19 au 22/03/20
Novembre 2019 Arrêté n° 2019-1535 portant prorogation de l’arrêté n°2019-1076 Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre d’opération de renouvellement de canalisation de distribution et de reprise des branchements en eau potable, à route de Labouaye du 14/11/19 au 22/02/20
Novembre 2019 Arrêté n° 2019-1534 portant prorogation de l’arrêté n°2019-1075 Réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre d’opération de renouvellement de canalisation de distribution et de reprise des branchements en eau potable, à route de Mathurin, route de Barbès, du 14/11/19 au 22/02/20
Novembre 2019 Arrêté n° 2019-1533 Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de réfection de la voirie et des réseaux à la rue Félix EBOUÉ, dans le cadre de l’aménagement de l’Anse Canot du 06/11/2019 au 09/05/2020
Novembre 2019 Arrêté n° 2019-1532 réglementant la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux sur le réseau d’eau potable, au lotissement les Hauts de Saint-Félix- à l’impasse du plateau Miteau du 04/1/191 au 02/03/20
Octobre 2019 Arrêté n° 2019-1515 Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal, par la société “ Corpo art’ ” dans le cadre d’une prise de vue sur le terrain de basket de Saint-Félix, le jeudi 17 octobre 2019
Octobre 2019 Arrêté n° 2019-1513 Prescrivant la lutte contre les nuisances sonores portant atteinte à la tranquillité publique à l’Anse Tabarin
Octobre 2019 Arrêté n° 2019-1506 Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de construction d’un branchement pour l’évacuation des eaux usées au 44 boulevard Amédée CLARA, le mercredi 16 et le jeudi 17 octobre 2019
Octobre 2019 Arrêté n° 2019-1505 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de création d’un poste de transformation au niveau du poste de la résidence Soleïa à Périnet du 21 octobre au 20 novembre 2019
Octobre 2019 Arrêté n° 2019-1437 Portant modification de l’arrêté n°2019-1424 Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de réfection des enrobés sur les tranchées au niveau du poste de la résidence Soleïa à Périnet, du 21/10 au 10/11/2019
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1427 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de réfection de la voirie à route de Pliane (à partir du carrefour de Dunoyer), du 07/10 au 05/11/2019
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1426 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renforcement du réseau électrique, sous chaussée, trottoir et accotement, de démolition de chaussée et de réfection des revêtements démolis à Montauban( RD 119), Pte de la Verdure-route des hôtels (RD127) du 07/10 au 05/11/2019
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1424 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux d’enrobés sur les tranchées au niveau du poste de la résidence Soleïa à Périnet, du 21/10 au 10/11/2019
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1423 réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de renforcement du réseau électrique BT et HTA, et la pose d’un poteau en béton au niveau du poste de la résidence Soleïa à Périnet, du 21/10 au 10/11/2019
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1419 portant fermeture provisoire de l’école Aristide GILLOT de Cocoyer, le mardi 24 septembre 2019
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1417 Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion de la manifestation “Tous responsables” de l’association motards Kapèstè, le lundi 11 novembre 2019 de 09h30 à 11h
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1412 Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de réfection de la voirie à route de Grand-Baie, du 23 septembre au 1er novembre 2019
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1410 Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux sur ouvrage existant (déplacement de coffret électrique) au boulevard du Général De Gaulle du 16 septembre au 15 octobre 2019
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1409 Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de réfection de la voirie au boulevard Amédée CLARA, du 16 septembre au 05 octobre 2019
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1408 Réglementant la circulation et le stationnement pour des travaux de réfection de la voirie à route de Saint-Hilaire - Pliane du 16 septembre au 05 octobre 2019
Septembre 2019 Arrêté n° 2019-1403 réglementant la circulation et le stationnement au boulevard du Général De Gaulle dans le cadre de travaux de construction d’un immeuble de 3 logements sur la parcelle cadastrée CA 1098, du 18/09/19 au 15/03/20