Associations : guide "Vos droits et démarches"

Co-marquage service-public.fr

Le guide « vos droits et démarches » Associations est diffusé par le portail Service-public.fr
Il contient 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

  1. Accueil associations
  2. Formalités administratives d'une association
  3. Création d'une association
  4. Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,...) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous réalisez votre formalité uniquement en ligne.

Vous devez utiliser le téléservice suivant à l’occasion de la création d’une association qui n’est pas immatriculée au RCS. Si l'association est immatriculée au RCS, la demande de numéro Siren / Siret a déjà été transmise à l’Insee.

Services en ligne et formulaires

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire auprès de l’INSEE Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations par mail (sireneasso@contact-insee.fr).

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Vous devez transmettre le formulaire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à l'Urssaf dont dépend le siège de l'association).

Services en ligne et formulaires

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du syndicat.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du syndicat.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'association.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'association.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du comité.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du comité.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'organisme.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'organisme.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fondation.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la fondation.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du fonds de dotation.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège du fonds de dotation.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52275 cerfa M0 Asso n°15909

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

Où s'informer ?

Vous êtes ou souhaitez réaliser une formalité pour le compte d’un ou d’une :

Vous devez remplir ce formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège du représentant de l’assujetti unique.

Où s'informer ?

Vous devez remplir ce formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la fiducie.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de la paroisse.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de la paroisse.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises de la DGFiP dont dépend le siège de l'entité.

Où s'informer ?

  • Création de l'entité : vous devez utiliser le et sa notice n°52380 cerfa M0 NE n°16277

  • Modification de sa situation : vous devez utiliser le et sa notice n°52381 cerfa M2 NE n°16278

  • Modification d’autres dirigeants : vous devez utiliser le cerfa M3 n°11683 et sa notice n°50786

  • Radiation de l'entité : vous devez utiliser le cerfa M4 NE n°16279

Le formulaire est à transmettre par mail ou courrier postal à l'Urssaf du lieu du siège de l'entité.

Où s'informer ?

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/associations