Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Services en ligne
-
Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Modification d'une association (e-modification)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Dissolution d'une association (e-dissolution)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Modèles de document
-
Modèle de règlement intérieur d'une association
Ministère chargé de la vie associative -
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur -
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre