Associations : guide "Vos droits et démarches"

Le guide « vos droits et démarches » Associations est diffusé par le portail Service-public.fr
Il contient 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans votre démarche.

Vous pouvez rechercher sur le des associations . service de consultation des annonces officielles si le nom ou le sigle choisi existe déjà

Services en ligne et formulaires

Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les . entreprises immatriculées au RNE

Services en ligne et formulaires

Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous pouvez également consulter le . répertoire des entreprises et établissements (Sirene)

Services en ligne et formulaires

Rechercher une entreprise au répertoire Sirene
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous devez également consulter la car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle. base de données des marques de l',