Associations : guide "Vos droits et démarches"

Le guide « vos droits et démarches » Associations est diffusé par le portail Service-public.fr
Il contient 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Faut-il protéger le nom d'une association ?

Il n'est de protéger le nom ou le sigle d'une association, car il est protégé automatiquement par un droit d'usage pour l'activité déclarée en préfecture. pas obligatoire

Une association peut utiliser un nom qui n'est pas protégé ou original (à la condition de ne pas créer de risque de confusion avec le nom d'une autre personne physique ou ). morale

L'association, qui dispose d'un nom original, bénéficie d'un droit de propriété exclusif sur ce nom.

, si l'association a une et que son est celui sous lequel elle , elle peut le protéger en les faisant enregistrer comme marque protégée auprès de l' . Cette demande s'effectue via un . Cependant activité économique nom commercialise ses produits ou services Inpi téléservice

Le dépôt d'une marque est. Son coût dépend du nombre de sélectionnées pour couvrir les produits et les services. payant classes

Et aussi sur service-public.fr

Création d'une association
Formalités administratives d'une association

Où s'informer ?

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Services en ligne et formulaires

Dépôt de marque en ligne
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour en savoir plus

Qu'est-ce qu'une classe ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Les étapes-clés du dépôt de marque
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Comment protéger quoi ?
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)