Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Organisation d'événements par une association
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Services en ligne et formulaires
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Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures Cerfa n°12672*04
Ministère chargé des affaires sociales -
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Ministère chargé des sports -
Portail de déclaration des éducateurs sportifs (en ligne)
Ministère chargé des sports -
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier) Cerfa n°12699*03
Ministère chargé des sports -
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Ministère chargé des sports
Pour en savoir plus
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Comment faire si...