Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Modifications d'une entreprise individuelle

L'entreprise individuelle (, , micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au ou au registre national des entreprises (RNE). EI EIRL RCS

Vous pouvez modifier les informations suivantes :

: nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié) Chef d'entreprise
: nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou , changement ou , mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc. Établissement ouverture d'un établissement secondaire ajout d'une nouvelle d'activité
: cessation définitive d'activité Radiation

À noter

En cas de déménagement de votre entreprise, un vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren. nouveau

Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration.

Depuis le, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du : 1 janvier 2023 guichet des formalités des entreprises