Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Nom d'usage d'une personne majeure : utilisation du nom des parents

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Vous êtes majeur, votre nom de famille est celui de votre père et vous vous demandez si vous pouvez aussi porter le nom de votre mère ? Toute personne peut porter comme nom d'usage l. Nous vous indiquons et comment faire figurer ce nom sur vos papiers et documents officiels. e nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance quel nom d'usage vous pouvez choisir

Toute personne possède un . nom de famille

Le nom de famille . figure sur l'acte de naissance

Il peut s'agir par exemple du nom du père, ou de la mère, ou du nom de votre père et de votre mère accolés.

Toutefois, il est possible d'utiliser un autre nom, appelé . dans la vie quotidienne nom d'usage

Le nom d'usage au cours de la vie. peut changer

qui reste le seul nom mentionné sur les . Le nom d'usage ne remplace pas le nom de famille actes de l'état civil

Vous pouvez utiliser comme nom d'usage  :

  • Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . peut être choisi librement. L'ordre des noms

  • Le nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance.

Ce parent doit figurer . sur votre acte de naissance

Vous pouvez choisir un nom d'usage . à tout âge

Le nom d'usage choisi n'est . pas définitif

, vous pouvez renoncer ou changer de nom d'usage pour prendre celui de votre époux(se), mais vous ne pouvez pas cumuler ces 2 types de nom d'usage. En cas de mariage

Exemple

votre nom de famille est : BELIER

Nom de votre père : BELIER

Nom de votre mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND, BELIER DURAND, DURAND BELIER

Exemple

votre nom de famille est : BELIER

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT

Exemple

votre nom de famille est : BELIER DURAND

Nom de votre père : BELIER

Nom de votre mère : DURAND

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND

Exemple

votre nom de famille est : BELIER DURAND

Nom de votre père : BELIER GORCE

Nom de votre mère : DURAND DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, BELIER, GORCE, DURAND, DUPONT

Exemple

votre nom de famille est : BELIER-GORCE

Nom de votre père : BELIER-GORCE

Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER-GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER-GORCE, DURAND-DUPONT

Exemple

votre nom de famille est : BELIER GORCE

Nom de votre père : BELIER-GORCE

Nom de votre mère : DURAND-DUPONT

Vous pouvez choisir comme nom d'usage : BELIER DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT BELIER, GORCE DURAND-DUPONT, DURAND-DUPONT GORCE, DURAND-DUPONT, BELIER, GORCE

À savoir

les 2 parents peuvent choisir qu'il porte leurs 2 noms. Dans ce cas, ce nom est le nom de famille de l'enfant. dès la naissance de l'enfant

Pour faire figurer un nom d'usage après le sur la ou le , vous devez : nom de famille carte d'identité passeport

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité et à fournir au même guichet.

Aucun nouveau document lié au nom d'usage ne doit être fourni.

Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne du Deuxième nom formulaire ou de la pré-demande de papiers d'identité

Vous devez fournir de nouveaux justificatifs comme par exemple une copie intégrale de l'acte de mariage si vous souhaitez utiliser . le nom de votre époux ou épouse

Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d'identité.

Le nom d'usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.

Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d'usage.

Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d'usage dans les courriers qu'elle vous adresse.

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Textes de référence

Pour en savoir plus

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