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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on obtenir un passeport gratuitement ?
Dans quelques cas, vous pouvez obtenir ou remplacer un passeport sans avoir à fournir de timbre fiscal.
Si vous avez changé de nom de famille, de nom d'usage ou de prénom, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. passeport pour un mineur passeport pour un majeur
Il faudra fournir la preuve du changement de nom, de prénom ou de nom d'usage.
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Si l'administration a commis une erreur dans la fabrication du passeport, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. passeport pour un mineur passeport pour un majeur
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Si votre passeport ne comporte plus de pages vierges pour les visas, vous pouvez demander un nouveau passeport.
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de ou de , mais vous n'avez pas à joindre un timbre fiscal. passeport pour un mineur passeport pour un majeur
Attention
la limite de validité du nouveau passeport sera identique à l'ancien.
Une personne indigente peut demander gratuitement un ou le . premier passeport renouvellement d'un ancien passeport
La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Il peut s'agir par exemple des seuils de pauvreté de l' ou la perception des minimas sociaux. Insee
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Mairie délivrant des passeports
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Textes de référence
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Changements (953-I-a et b), erreur ( 953-I-c) ou passeport rempli (953-I-d) - Indigence (955) - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande