Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

  1. Accueil particuliers
  2. Loisirs - Sports - Culture
  3. Chasse
  4. Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur

Quelle est pour la  ? Quels présenter en cas de ? Que faire en cas de de votre ? Nous vous indiquons les concernant . assurance obligatoire chasse documents contrôle résiliation contrat principales règles à connaître l'assurance pour la chasse

Vous devez souscrire une en tant que chasseur. assurance garantissant votre responsabilité civile

Cette assurance vous couvre pour les , et que vous pouvez . Par exemple, lors d'un tir, vous blessez un autre chasseur. dommages corporels matériels immatériels causer à une autre personne

Cette assurance doit :

  • Garantir votre responsabilité civile pour une somme illimitée

  • Ne prévoir ou à leurs pas de opposable aux victimes

  • Couvrir votre responsabilité civile . Vous êtes en effet responsable des dommages causés par vos chiens. du fait de vos chiens

Savoir si une victime d'accident de chasse peut être indemnisée quand aucune assurance ne peut intervenir

Une victime d'accident de chasse peut demander une indemnisation au quand aucune assurance ne peut intervenir. FGAO

Consultez le pour connaître les démarches à faire. livret de l'indemnisation

Lors d'un, vous devez présenter en plus de votre et de la . contrôle en action de chasse l'attestation d'assurance permis de chasser validation du permis de chasser

En cas de ou de de votre , votre de chasser et est résiliation suspension contrat d'assurance chasse permis cesse d'être valable retiré provisoirement.

Par exemple, si votre contrat est suspendu pour non-paiement de cotisations.

Vous devez la à l'. remettre OFB

Où s'informer ?

Pour récupérer la , vous devez être de nouveau couvert par une assurance responsabilité civile pour la chasse. justifier

Connaître les sanctions encourues en cas de refus de remettre à l'OFB la validation du permis de chasser

Vous risquez une amende de et . 2 ans de prison

vous indemnise , que vous en soyez responsable ou pas. Par exemple, vous tombez et vous vous blessez avec votre arme. L'assurance individuelle accident si vous subissez des dommages corporels au cours d'un accident

La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, biens matériels (arme, vêtements…), préjudice financier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité…

À savoir

Les assureurs proposent différentes garanties. Par exemple pour couvrir vos chiens contre les dommages qu'ils peuvent subir lors de la chasse. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour trouver la . formule la plus adaptée à votre profil

La est une assurance qui permet de bénéficier d'un ou de dans une . garantie protection juridique conseil juridique l'assistance d'un avocat procédure judiciaire

Cette garantie peut être utile notamment dans : 2 types de situations

  • Vous auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi demandez réparation

  • Vous , car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable devez vous défendre

Et aussi sur service-public.fr

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr