Particuliers

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Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?

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[Chasse - demande duplicata]

La demande de duplicata d'un permis de chasser est à envoyer à l' OFB . En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1 er  septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.

À savoir

L'Office français de la biodiversité (OFB) a remplacé l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1 er  janvier 2020.

Faire une pré-demande en ligne de duplicata

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata .

Services en ligne et formulaires

Compléter le dossier de demande de duplicata

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier.

Votre dossier doit comporter le formulaire cerfa n°13944 que vous avez reçu à la suite de votre pré-demande en ligne :

  • Ce formulaire contient une déclaration sur l'honneur à signer, attestant que vous n'êtes pas dans les cas d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser

  • Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer.

Vous devez également joindre les documents suivants :

  • 1 photo d'identité conforme aux normes de moins de 6 mois.

  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € )

Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB  :

Où s'informer ?

Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois , le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle , vous devez présenter le certificat, une pièce d'identité avec photographie, la validation de votre certificat auprès d’une fédération départementale des chasseurs et votre attestation d'assurance.

Recevoir le duplicata du permis de chasser

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata de votre permis de chasser dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l' OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée .

Demander une attestation de délivrance initiale

La demande d'attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre .

Votre demande doit indiquer vos noms , prénoms , date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance de votre permis de chasse initial .

Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.

Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Faire une pré-demande en ligne de duplicata

Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata .

Services en ligne et formulaires

Compléter le dossier de demande de duplicata

Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier.

Votre dossier doit comporter le formulaire cerfa n°13944 que vous avez reçu à la suite de votre pré-demande en ligne :

  • Ce formulaire contient une déclaration sur l'honneur relative aux causes d'incapacité et d'interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser

  • Si vous êtes mineur ou majeur sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu'il doit signer.

Vous devez également joindre les documents suivants :

  • 1 photo d'identité conformes aux normes de moins de 6 mois.

  • Copie recto-verso d'une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)

  • Original de l'attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1 er  septembre 2009

  • Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € ).

À noter

L’attestation préfectorale de délivrance initiale doit obligatoirement être jointe à votre demande même si vous fournissez l'original de votre permis détérioré ou une copie de votre permis.

Envoyer le dossier de demande de duplicata à l'OFB

Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB  :

Où s'informer ?

Recevoir un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser

Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :

Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois , le temps de recevoir le duplicata.

En cas de contrôle , vous devez présenter le certificat, une pièce d'identité avec photographie, la validation de votre certificat auprès d’une fédération départementale des chasseurs et votre attestation d'assurance.

Recevoir le duplicata du permis de chasser

Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata de votre permis de chasser dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.

Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.

Si vous ne recevez pas de réponse de l' OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée .

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