Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ?

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En cas de ou de d'une , d'un ou de des , vous devez auprès d'un ou d'une . perte vol arme élément d'arme munitions catégories , ou le déclarer immédiatement commissariat de police brigade de gendarmerie

Votre déclaration doit précisément les . détailler circonstances de la perte ou du vol

Vous devez aussi la , le , le , le et la de l'arme, de l'élément d'arme ou des munitions concernés. préciser marque modèle calibre numéro de série catégorie

Attention

Vous risquez une de si vous ne faites pas la déclaration de perte ou de vol.. amende 750 €

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie vous remet un . récépissé de déclaration de perte ou de vol

Si vous êtes , vous devez dans le en produisant la copie du récépissé. détenteur d'un compte dans le SIA renseigner le vol ou la perte de l'arme SIA

Le commissariat ou la gendarmerie transmet ensuite votre déclaration à la préfecture qui vous a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé de déclaration.

Une nouvelle autorisation peut vous être délivrée à votre demande.

auprès de votre (ou si vous êtes à Paris, à la préfecture de police). Renseignez-vous préfecture

Où s'informer ?

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