Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Voyager en Europe avec une arme : carte européenne d'armes à feu

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Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Le est mis à disposition des suivants : système d'information sur les armes (SIA) détenteurs d'armes particuliers majeurs

  • Personne ayant un , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme permis de chasser

  • Personne ayant une , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir

  • Personne souhaitant et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou de biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité conserver une arme héritée ou trouvée

  • Personne détentrice ou souhaitant acquérir et qui n'a ni licence sportive pour la pratique du ball-trap ou du biathlon, ni carte de collectionneur en cours de validité. certaines armes de catégorie C

    Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques) et de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée, c'est à dire rendue inaptes au tir).

Le SIA permet de faire ses démarches et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

, , participation à une dans un autre  : quelles sont les pour votre  ? Comment la  ? Nous vous indiquons les sur la . Chasse tir sportif reconstitution historique pays de conditions transporter arme demander carte européenne d'armes à feu (CEAF) principales règles à connaître carte européenne d'armes à feu

Pour au cours d'un , vous devez remplir les suivantes : transporter une arme voyage dans un autre 2 conditions

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

    Cette carte que vous et les qui y sont inscrites . atteste détenez utilisez armes de manière régulière

  • Avoir un prouvant que vous dans un de , de ou de . justificatif voyagez but chasse tir sportif participation à une reconstitution historique

    Exemples : preuve de votre inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition, invitation à une partie de chasse.

Vous devez la et le à toutes demandes des autorités habilitées. présenter carte européenne d'armes à feu justificatif

Attention

Si vous dans un ou si vous allez dans un , ou , vous devez une à ce pays . voyagez autre but pays qui interdit l'arme concernée la soumet à autorisation demander autorisation avant votre départ

Connaître la règle applicable à un Européen souhaitant venir en France avec son arme dans un but de chasse, de tir sportif ou de reconstitution historique

La détention d'une arme des catégories , et par un au cours d'un est soumise à autorisation, sauf exceptions. A B C résident d'un autre pays de voyage en France

Dans tous les cas, la est . carte européenne d'armes à feu obligatoire

Un chasseur d'un autre doit remplir les conditions suivantes pour voyager en France (séjour ou transit) avec une arme : pays européen

 : Documents obligatoires

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Permis de chasser

  • Justificatif du voyage dans un but de chasse

 : Armes autorisées

  • 3 armes de chasse de catégorie C

  • 100 cartouches par arme

La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un tireur sportif d'un autre doit les pour (séjour ou transit)  : pays européen remplir conditions suivantes voyager en France avec une arme

 : Documents obligatoires

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Invitation écrite ou preuve de l'inscription à une compétition officielle de tir mentionnant la date et le lieu de cette compétition

 : 6 armes de catégories A, B, et C et leurs systèmes d'alimentation Armes autorisées

La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un acteur de reconstitution historique d'un autre doit les conditions suivantes pour (séjour ou transit)  : pays européen remplir voyager en France avec une arme

 : Documents obligatoires

  • Carte européenne d'armes à feu mentionnant la ou les armes détenues

  • Invitation de l'organisateur de la manifestation

 : 3 armes neutralisées (armes rendues inaptes au tir) Armes autorisées

La , ou la doivent être . carte européenne l'invitation écrite preuve de l'inscription présentées en cas de demande des autorités habilitées

Un résident d'un autre doit remplir les pour (séjour ou transit)  : pays européen conditions suivantes voyager en France avec une arme

  • Avoir la carte européenne d'armes à feu

  • Avoir une autorisation

L'autorisation est délivrée :

  • par le pour un , préfet du lieu de destination séjour prévu en France

  • ou par le en cas de . préfet du lieu d'entrée en France transit par la France

est sur la . L'autorisation inscrite carte européenne d'armes à feu

Elle peut être pour et pour . délivrée un ou plusieurs voyages 1 an maximum

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Pour demander la carte européenne d'armes à feu, vous devez remplir les suivantes : 2 conditions

  • Être en France

  • ou les qui y seront inscrites. Détenir utiliser légalement armes

Système d'information sur les armes

Vous pouvez la carte européenne d'armes à feu via votre compte  : éditer en ligne SIA

Services en ligne et formulaires

Vous devez constituer un dossier avec les  : documents suivants

  • Formulaire cerfa n°10832

  • Copie d'une (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité) pièce d'identité

  • Copie d'un (contrat de location, factures d'électricité, de gaz, de téléphone récentes, attestation d'assurance…) justificatif de domicile

  • 2 d'identité récentes photos

  • Justificatif concernant l'arme : copie des et/ou copie des autorisations de détention d'armes de la catégorie B récépissés de déclaration des armes de catégorie C

peut être délivrée. Une seule carte par personne

Vous devez vous adresser à la , et , à la . préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Visuel d'une carte européenne d'armes à feu

Oui, la démarche est . gratuite

La de de la est de . durée validité carte européenne d'armes à feu 5 ans

Toutefois, si la carte mentionne une ou plusieurs , la correspond à la de ces armes. armes de catégorie B fin de validité de la carte fin de validité de l'autorisation de détention

La pour le de la est à . démarche demander renouvellement carte européenne d'armes à feu identique la demande initiale

Système d'information sur les armes

En cas de de votre , vous pouvez une nouvelle carte européenne d'armes à feu via votre compte. perte carte européenne d'armes à feu éditer en ligne

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

Services en ligne et formulaires

En cas de de votre , vous avez pour à la , ou , à la . perte carte européenne d'armes à feu 1 mois faire une déclaration préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Système d'information sur les armes

En cas de d'une , vous devez immédiatement . vol arme déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous pouvez une nouvelle carte via votre compte . éditer en ligne SIA

La nouvelle édition rend caduque la précédente carte.

Services en ligne et formulaires

En cas de d'une , vous devez immédiatement . vol arme déclarer le vol auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie

Si l'arme est inscrite sur votre carte européenne d'armes à feu, vous devez ou . restituer votre carte demander sa mise à jour

Vous avez un suivant le vol de l'arme pour restituer votre carte ou demander sa mise à jour. délai d'1 mois

La de la se fait à la , ou , à la , restitution carte préfecture de votre domicile à Paris préfecture de police

La pour la est à la de la . procédure mettre à jour carte européenne d'armes à feu identique demande initiale carte

Où s'informer ?

Où s'informer ?

Connaître la sanction si vous ne faites pas la démarche

Vous risquez une une amende de . 750 €

Les suivantes peuvent s'y ajouter : peines complémentaires

  • Interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation

  • Confiscation d'une ou plusieurs armes

  • Obligation de suivre un stage de citoyenneté

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Textes de référence

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