Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
, la salariée pour se rendre aux prévus par l'assurance maladie. Pendant sa grossesse bénéficie d'autorisations d'absence examens médicaux obligatoires
Si elle a recours à , la salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour les actes médicaux nécessaires au protocole. l'assistance médicale à la procréation (AMP)
, elle bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à obligatoire. Après l'accouchement l'examen postnatal
L'employeur peut demander un justificatif de ces absences.
Ces absences sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour l'ancienneté. Ces absences . ne doivent pas entraîner une baisse de la rémunération
Pendant 1 an à partir de la naissance de son enfant, . Ces temps de pause ne sont pas rémunérés. Des peuvent être plus favorables. la salariée peut s'absenter pour l'allaiter dispositions conventionnelles
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Services en ligne et formulaires
-
Trouver sa convention collective
Ministère chargé du travail
À noter
La bénéficie aussi de ces examens médicaux. personne avec qui la salariée vit en couple d'une autorisation d'absence pour se rendre à 3
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
Questions ? Réponses !
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?