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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Pour protéger sa santé et celle de son futur enfant, une salariée enceinte qui est reconnue travailleur de nuit peut être affectée sur un poste de jour.
Quelle procédure la salariée doit-elle suivre ? Le médecin du travail peut-il l'imposer à l'employeur ? Que se passe-t-il si l'employeur n'a pas de poste de jour à proposer ? Quelle est l'incidence d'un changement d'affectation sur la rémunération?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Un travailleur de nuit est un salarié qui accomplit :
-
Au moins, selon son horaire de travail habituel, 2 fois par semaine au moins 3 heures de travail de nuit
-
Ou sur une période de référence de. 270 heures de nuit 12 mois continus
Un accord collectif peut prévoir des dispositions différentes.
La procédure diffère selon que ce soit la ou le qui en font la demande. salariée médecin de travail
Une salariée reconnue peut demander à son employeur, à de sa grossesse, à être à un poste de . enceinte travailleur de nuit tout moment affectée jour
La salariée qui a bénéficie des mêmes dispositions pendant la période du lorsqu'elle à celui-ci. accouché renonce
La salariée doit justifier de sa grossesse. Elle doit transmettre à l'employeur un certificat médical qui précise qu'elle est enceinte. médicalement
Il n'y a de procédure légale pour demander ce changement d'affectation. Il est de le faire par . pas imposée préférable écrit
La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la de sa et pendant la période du congé légal . durée grossesse postnatal
À la fin de cette affectation, la salariée doit son poste . retrouver initial
À savoir
l'affectation de la salariée dans un autre est possible uniquement si elle a son accord. établissement donné
Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne de sa rémunération. aucune diminution
Si l'employeur est dans de proposer à la salariée un , il doit par (ainsi que le médecin du travail) et les motifs qui son reclassement. l'impossibilité autre poste l'informer écrit préciser empêchent
Dans ce cas, le contrat de travail est jusqu'à la date de début du et la salariée bénéficie d'une . suspendu congé de maternité garantie de rémunération
Cette garantie de rémunération est composée
-
versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'alllocations journalières
-
et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.
Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
la garantie de rémunération ne aux salariés travaillant à , aux salariés , et aux salariés . s'applique pas domicile saisonniers intermittents temporaires
La salariée enceinte peut, de sa grossesse, à consulter le médecin du travail. à tout moment demander
Le médecin du travail doit que le poste est incompatible avec de la salariée. constater par écrit l'état de santé
La salariée est affectée sur le poste de jour pendant la de sa . durée grossesse
Cette période peut être pendant la période du congé lorsqu'elle à celui-ci. prolongée postnatal renonce
Si le médecin du travail le juge , la période de mutation d'un poste de nuit à un poste de jour peut être d'un mois à compter du . nécessaire prolongée retour du congé postnatal
À la fin de cette affectation, la salariée doit son poste . retrouver initial
À savoir
l'affectation de la salariée dans un autre est possible uniquement si elle a son accord. établissement donné
Le changement d'affectation, sur le poste de jour, de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne de sa rémunération. aucune diminution
Si l'employeur est dans de proposer à la salariée un , il doit par (ainsi que le médecin du travail) et les motifs qui son reclassement. l'impossibilité autre poste l'informer écrit préciser empêchent
Dans ce cas, le contrat de travail est jusqu'à la date de début du et la salariée bénéficie d'une . suspendu congé de maternité garantie de rémunération
Cette garantie de rémunération est composée
-
versées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'alllocations journalières
-
et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.
Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :
Services en ligne et formulaires
-
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
À savoir
la garantie de rémunération ne aux salariés travaillant à , aux salariés , et aux salariés . s'applique pas domicile saisonniers intermittents temporaires
Textes de référence
- Code du travail : articles L1225-9 à L1225-11
Travail de nuit pendant la grossesse et le congé postnatal de la salariée
Services en ligne et formulaires
-
Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Questions ? Réponses !
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d'un aménagement de son poste de travail ?
- Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?