Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Peut-on fumer en voiture ?
Oui, c'est possible, mais il est à de . interdit tous les occupants d'un véhicule fumer en présence d'un mineur
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €
En général, il s'agit d'une amende de . 135 €
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9) - Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4) - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint…)
Ministère chargé de l'intérieur -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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