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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Est-il interdit de klaxonner en voiture ?
Les règles selon que la conduite du véhicule a lieu ou . diffèrent en agglomération hors agglomération
vous pouvez utiliser le (avertisseur sonore) . En ville, klaxon uniquement en cas de danger immédiat
Par exemple, quand un autre usager de la route ne vous a pas vu et qu'il y a un risque immédiat de collision.
est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . L'usage abusif du klaxon amende 150 €
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 35 €
et , vous pouvez utiliser le (avertisseur sonore) aux . De jour hors agglomération klaxon uniquement pour donner les avertissements nécessaires autres usagers de la route
Par exemple, pour signaler votre présence à l'approche d'un virage sans visibilité.
est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . L'usage abusif du klaxon amende 150 €
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 35 €
De nuit, doit se faire . l'avertissement des autres usagers par appel de phares
Vous pouvez utiliser le (avertisseur sonore) . klaxon uniquement en cas d'absolue nécessité
est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . L'usage abusif du klaxon amende 150 €
En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 35 €
Et aussi sur service-public.fr
Où s'informer ?
-
Maison de justice et du droit
Ministère chargé de la justice
Textes de référence
- Code de la route : articles R416-1 à R416-3
Emploi du klaxon et des appels de phare - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Montants des amendes - Code de procédure pénale : article R48-1 à R49-8
Amendes forfaitaires
Services en ligne et formulaires
-
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint…)
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
-
Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur