Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Quels documents du véhicule sont obligatoires lors d'un contrôle routier ?

Présentation du permis de conduire numérique lors d'un contrôle routier

Le ministre de l'intérieur a annoncé le 14 février 2024 . la généralisation de l’application France Identité et l'arrivée du permis de conduire numérique dans France Identité

Le permis de conduire numérique . peut être présenté en France lors d’un contrôle routier par les forces d'ordre

Les informations présentées dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès publication d'un texte modificateur.

Lors d'un contrôle routier par les forces de l'ordre (police, gendarmerie), vous devez présenter les documents suivants :

Permis de conduire

Si vous venez d'obtenir le permis de conduire, présentez le avec la mention favorable. certificat d'examen du permis de conduire (CEPC)

En cas de , la personne qui accompagne l'élève conducteur doit présenter son permis. conduite accompagnée

En cas de ou de , le remplace le permis pendant . perte vol du permis récépissé de déclaration de perte ou de vol 2 mois maximum
, et si nécessaire Certificat d'immatriculation (carte grise) carte grise de la remorque

Vous devez présenter la carte grise du véhicule même s'il ne vous appartient pas (une copie de la carte grise pour un véhicule de location).

Si la demande d'immatriculation du véhicule est en cours, présentez le . certificat provisoire d'immatriculation (CPI)

La carte grise d'un constitue une s'il est complété avec le timbre certificat d'immatriculation ou avec la date limite de validité du contrôle. véhicule soumis au contrôle technique preuve du contrôle technique
Si vous (permis obtenu depuis mars 1980), ou conduisez un scooter 3 roues ou une moto 125 avec un permis B attestation de formation relevé d'informations de votre assureur
Si vous avez l'obligation de , et que son fonctionnement a été vérifié. conduire avec un EAD document attestant que votre véhicule est équipé d'un éthylotest antidémarrage (EAD)

Vous devez aussi présenter la vous autorisant à conduire un véhicule équipé d'un EAD. décision judiciaire ou administrative

À noter

Les forces de l'ordre peuvent aussi vérifier si vous avez les (triangle de signalisation…) ou (casque, gilet de haute visibilité…). équipements obligatoires en voiture à moto

Connaître le montant de l'amende en cas de non présentation des documents exigés

Ne pas présenter immédiatement les documents exigés aux forces de l'ordre est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 38 €

Vous êtes invité à justifier que vous avez les documents exigés. dans un délai de 5 jours

Ne pas présenter ces documents dans le délai de 5 jours est sanctionné par une pouvant aller jusqu'à . amende 750 €

À savoir

Depuis le 1avril 2024, il n'est plus obligatoire de présenter les lors d'un contrôle routier. En effet, les forces de l'ordre consultent le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifient si le véhicule est assuré avec son numéro d'immatriculation. ^er papiers de l'assurance