Particuliers

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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Équipements obligatoires pour conduire une moto

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Casque, gants, gilet, éclairage, plaques d'immatriculation... Que dit le code de la route sur les équipements obligatoires à moto ? Peut-on avoir une amende en l'absence d'un accessoire obligatoire ? Cette page vous indique les règles à connaître sur les équipements obligatoires pour circuler en France avec un deux ou trois-roues motorisé (moto, scooter....) ou un quadricycle à moteur (quad).

Vous devez porter un pour circuler à moto, . casque ainsi que votre passager

Le casque doit être , conforme à la norme européenne. Une atteste du (l'étiquette verte NF tend à disparaître). homologué étiquette blanche type d'homologation ECE

Le casque doit être . attaché

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un et une pouvant aller jusqu'à . retrait de 3 points de votre permis amende 750 €

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 135 €

et la du véhicule peuvent être ordonnées. L'immobilisation mise en fourrière

À noter

ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité dont votre véhicule est équipé.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Services en ligne et formulaires

Vous devez porter des pour circuler à moto, . gants ainsi que votre passager

Les gants doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI)

Vous les reconnaissez à leur étiquette CE.

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez un et une amende pouvant aller jusqu'à . retrait d'1 point de votre permis 450 €

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 68 €

et la du véhicule peuvent être ordonnées. L'immobilisation mise en fourrière

À noter

ces règles ne vous concernent pas si vous portez la ceinture de sécurité avec un véhicule équipé de portières et de ceintures de sécurité.

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Services en ligne et formulaires

Pour circuler à moto, vous devez avoir un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) ou . sur vous dans un rangement de votre véhicule

Le gilet doit être . certifié CE

Si vous conduisez votre moto sans respecter cette obligation, vous risquez par une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . amende 38 € 11 €

À la suite d'un , vous devez si vous êtes votre sur la chaussée ou ses abords. arrêt d'urgence revêtir votre gilet de haute visibilité amené à quitter véhicule immobilisé

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une pouvant aller jusqu'à . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . amende 750 € 135 €

Lorsque vous circulez à moto , ou , vous et votre passager devez porter le gilet de haute visibilité . la nuit le jour lorsque la visibilité est insuffisante hors agglomération

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une pouvant aller jusqu'à . amende 150 €

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 35 €

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Services en ligne et formulaires

Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais adaptés à la conduite d'une moto : , , , . blouson gilet airbag pantalon chaussures montantes

Vous pouvez tester en ligne le niveau de sécurité de votre équipement :

Services en ligne et formulaires

Votre moto doit être équipée de , de , de arrière et avant, de , de feux et d'un feu de . au minimum feux de route croisement position clignotants stop plaque d'immatriculation arrière

Les feux doivent être . en bon état de marche

Si vous conduisez votre moto sans respecter ces obligations, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à . 450 €

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . et la du véhicule peuvent être ordonnées. 68 € L'immobilisation mise en fourrière

À savoir

un peut être équipé de clignotants mais ce n'est pas obligatoire. Les feux de routes ne concernent pas les cyclomoteurs. Les feux de position avant ne concernent pas les cyclomoteurs à 2 roues. cyclomoteur

Votre moto doit obligatoirement avoir 1 plaque d'immatriculation, disposée de manière évidente à l'arrière.

Votre moto doit être équipée d'un . dispositif antivol

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 450 €

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 68 €

Votre moto () . doit être équipée d'un avertisseur sonore klaxon homologué

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 450 €

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 68 €

Votre moto doit être équipée d'un qui les et les . pot d'échappement homologué réduit émissions polluantes nuisances sonores

Ne pas respecter cette obligation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de . 135 €

et la du véhicule peuvent être ordonnées. L'immobilisation mise en fourrière

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Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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