Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?

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Vous pouvez consulter le solde de points sur internet . Vous êtes aussi informé par courrier .

Le service Mes points permis permet de consulter en ligne le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire  :

Services en ligne et formulaires

En cas d'infraction ayant entrainé un retrait de points, vous recevez une lettre indiquant le nombre de points perdus et votre solde .

Vous recevez une lettre simple ( lettre 48 ).

Si vous avez un permis probatoire et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée (48N) avec AR.

Vous recevez une lettre simple .

Vous récupérez des points dans les 2 cas suivants :

Vous recevez une lettre recommandée avec AR ( lettre 48 SI ).

Votre permis de conduire n'est plus valide   : vous n'avez plus le droit de conduire .

Vous devez restituer votre permis à votre préfecture dans les 10 jours francs suivant la réception de la lettre.

Où s'informer ?

Attention

Si la lettre adressée en AR a été présentée mais n’a pas été récupérée dans le délai de 15 jours au bureau de poste, la notification de la lettre est considérée comme réalisée.

Permis de conduire : lettre 48 SI

Ministère de l'intérieur

Rappel

L'adresse figurant sur le certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) doit être à jour . En cas de changement d'adresse, la mise à jour du certificat d'immatriculation doit être faite dans le délai d'1 mois.

Et aussi sur service-public.fr

Permis de conduire
Transports - Mobilité

Infractions routières
Transports - Mobilité

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr