Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
Oui, vous pouvez perdre tous vos points en une seule fois.
Les règles varient selon que vous avez obtenu récemment le permis ( permis probatoire ) ou pas :
Vous ne pouvez pas perdre vos 12 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous ne pouvez pas perdre vos 9 points en une seule fois.
En effet, il peut être retiré au maximum 8 points si vous commettez plusieurs infractions en même temps.
Vous pouvez perdre vos 8 points en une seule fois si vous commettez plusieurs infractions en même temps .
Dans ce cas, votre permis est invalidé (solde à zéro).
Lorsque vous obtenez le permis de conduire probatoire , il contient 6 points.
Lors de la 1 re année du permis probatoire, vous pouvez perdre vos 6 points si vous commettez une ou plusieurs infractions .
Exemple
Votre contrôle d'alcoolémie indique un taux d'alcool supérieur à 0,2g/l dans le sang. Cette infraction entraîne un retrait de 6 points sur votre permis probatoire. Votre permis probatoire est invalidé (solde à zéro) .
À noter
Certaines infractions peuvent être sanctionnées par une annulation judiciaire du permis sans entraîner un retrait total de points. Par exemple, conduite sous l'emprise de l'alcool, homicide involontaire .
Et aussi sur service-public.fr
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports - Mobilité -
Récupération des points du permis de conduire
Transports - Mobilité -
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports - Mobilité -
Invalidation du permis de conduire (retrait de tous les points)
Transports - Mobilité -
Annulation judiciaire du permis de conduire après une infraction
Transports - Mobilité
Textes de référence
- Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Permis à points - Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Retrait de points
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Ministère chargé de l'intérieur -
Consultez votre dossier d'infraction
Ministère chargé de l'intérieur -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Pour en savoir plus
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Site de la sécurité routière
Ministère chargé de l'intérieur -
Le permis à points
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
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Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr