Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Le service en ligne Mes points permis permet de consulter votre relevé d'information intégral (RII) si vous vous connectez via FranceConnect :
Services en ligne et formulaires
Vous pouvez aussi demander un RII auprès de votre préfecture . Avant de faire la démarche, contactez votre préfecture pour savoir comment vous devez faire la demande , sur place, par courrier ou par mail.
Où s'informer ?
-
Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur
Où s'informer ?
-
Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire
Préfecture de police de Paris
Selon la réponse de votre préfecture, préparez les documents suivants selon que la demande de RII se fait sur place, par courrier ou par mail.
Joignez à votre demande les documents suivants :
-
Copie de votre pièce d'identité
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Copie de votre permis de conduire
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Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
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Votre pièce d'identité
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Votre permis de conduire.
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
-
Copie de votre pièce d'identité
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Copie de votre permis de conduire
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Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse.
Le délai de réception du RII est variable.
Attention
Toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles L225-1 à L225-9
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Code de la route : articles R225-1 à R225-6
Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire - Arrêté du 13 novembre 2023 autorisant la création d'un traitement automatisé dénommé « Mes Points Permis »
- Arrêté du 29 juin 1992 portant création du Système national des permis de conduire
Services en ligne et formulaires
-
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
Ministère chargé de l'intérieur -
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Questions ? Réponses !
- Comment demander une attestation de droits à conduire sécurisée (ADCS) ?
- Comment connaître le solde de points de son permis de conduire ?
- Qui a accès aux informations d'un permis de conduire (points, validité…) ?
- Quelle est la durée de validité d'un permis de conduire ?
- Comment signaler une erreur sur son permis de conduire ?
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr