Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Adoption
L'adoption permet de créer un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L'adoption peut être simple ou plénière . Dans le cas de l'adoption simple, les liens avec la famille d'origine sont maintenus. Dans le cas de l'adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l'adopté avec sa famille d'origine.
C'est l'adoptant qui doit faire la demande de l'adoption .
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Requête en adoption plénière d'un enfant par des époux Cerfa n°15736*04
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Requête en adoption plénière d'un enfant par une personne à titre individuel Cerfa n°15742*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Requête en adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin Cerfa n°15743*05
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Requête en adoption simple d'un majeur par des époux, partenaires ou concubins Cerfa n°15738*04
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Requête en adoption simple d'un enfant par des époux, des partenaires ou concubins Cerfa n°15740*04
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel Cerfa n°15739*03
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Requête en adoption simple d'un mineur par une personne à titre individuel Cerfa n°15737*04
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Requête en adoption simple de l'enfant majeur du conjoint, partenaire ou concubin Cerfa n°17568*01
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
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Requête en adoption simple de l'enfant mineur du conjoint, partenaire ou concubin Cerfa n°15741*06
Ministère chargé de la justicePour vous aider à remplir le formulaire :
Pour en savoir plus
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Site de l'Agence française de l'adoption (Afa)
Agence française de l'adoption (Afa)
Questions ? Réponses !
- Quelles sont les différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière ?
- Comment faire une demande d'agrément ?
- Comment adopter un enfant à l'étranger ?
- En cas de délaissement parental, l'adoption d'un enfant est-elle possible ?
- Un européen peut-il adopter en France ?
- La « kafala » est-elle reconnue en France ?
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr
Comment faire si...