Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)
Cerfa 11527*03
Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.
Ministère chargé de la justice
Fiches associées
- Audition des témoins au cours d'une enquête pénale
Particuliers - Affaire pénale
- Comment apporter un témoignage dans un procès civil ?
Particuliers - Affaire civile
- Comment faire constater l'abandon du domicile conjugal ?
Particuliers - Divorce, séparation de corps
- Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?
Particuliers - Affaire civile
- Quels sont les modes de preuve dans un procès civil ?
Particuliers - Affaire civile
- Troubles de voisinage : bruits d'activité professionnelle (bar, restaurant, chantier...)
Particuliers - Troubles de voisinage