Associations : guide "Vos droits et démarches"

Co-marquage service-public.fr

Le guide « vos droits et démarches » Associations est diffusé par le portail Service-public.fr
Il contient 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)

  1. Accueil associations
  2. Services en ligne et formulaires
  3. Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage

Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif

À , le Lieu Date

Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) né(e) le à et domicilié(e) , participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur : Prénom, Nom Date de naissance Lieu de naissance Adresse complète

  • n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,

  • ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à le . Lieu Date

Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.

Fait à , le . Lieu Date

Signature

Fiches associées

Activités commerciales d'une association

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/associations