Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Services en ligne et formulaires
Téléservices
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Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Modification d'une association (e-modification)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter les annonces des associations et fondations
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Chèque emploi associatif (CEA) - espace employeur
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss) -
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)
France Travail -
Ma démarche FSE+
Ministère chargé des affaires sociales -
Déclarations relatives aux accueils collectifs de mineurs (ACM)
Ministère chargé de la jeunesse -
Service civique : publier ses offres de mission
Agence du service civique -
Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire
Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) -
Rechercher une convention collective étendue
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise
Institut national de la propriété industrielle (Inpi) -
Dépôt des comptes annuels des organisations syndicales et professionnelles
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministrePour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaires
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Création d'une association Cerfa n°13973*04
Ministère chargé de l'intérieur -
Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Cerfa n°13972*03
Ministère chargé de l'intérieur -
Association : demande de subvention Cerfa n°12156*06
Ministère chargé de la vie associativePour vous aider à remplir le formulaire :
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Exemple de statuts d'une association loi 1901
Ministère chargé de la vie associative -
Modèle de règlement intérieur d'une association
Ministère chargé de la vie associative -
Création d'une association syndicale de propriétaires
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique
Ministère chargé de l'intérieur -
Demande d'habilitation et d'inscription de travaux d'intérêt général par une association ou une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public Cerfa n°13916*03
Ministère chargé de la justice
Modèle de document
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Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre