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Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Nom et adresse de l'association
, le Commune du siège social de l'association date
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de le , a vocation à recevoir des subventions publiques. département de déclaration date de la déclaration
Notre association comprend le ou les établissements suivants : , Selon la situation : nom adresse
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / les numéros Siren et Siret utiles. selon la situation :
Notre association a pour activité principale .................................
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
, [Prénom Nom et signature]
Président(e)