Entreprises et professionnels

Le guide en ligne "Vos droits et démarches pour les professionnels" contient 500 fiches et questions réponses, plusieurs milliers de ressources et de liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse

Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des arts et de la presse. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.

La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à . 5,5 %

Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio.

Les cessions des droits d'auteurs et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à . 10 %

La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à . 2,1 %

Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio.

Les cessions de droits d'auteur et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à . 10 %

La vente et la location de livres sont soumises à la TVA à . 2,1 %

Cela concerne les livres sur support physique, les livres fournis par téléchargement et les livres audio.

Les cessions de droits d'auteur et les droits portant sur les livres sont soumises à la TVA à . 2,1 %

La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité sont soumises à la TVA à . 2,1 %

Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à . 10 %

En revanche, lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à . 20 %

La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité sont soumises à la TVA à . 2,1 %

Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à . 10 %

En revanche lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à . 20 %

La vente de journaux et écrits périodiques (physiques ou numériques) présentant un lien direct avec l'actualité sont soumises à la TVA à . 1,05 %

Les travaux d'impression et de composition des journaux et écrits périodiques sont quant à eux soumis à la TVA à . 10 %

En revanche lorsque ces journaux ou écrits sont à caractère pornographique ou incitent à la violence, ils sont soumis à la TVA à . 8,5 %

Les correspondent aux réalisations suivantes : œuvres d'art

Tableau, collage et tableautin similaire, peinture, dessin entièrement exécuté à la main par l'artiste.
Gravure, estampe, lithographie originale tirée en nombre limité d'une planche exécutée à la main par l'artiste (cela ne concerne pas les procédés mécaniques ou photomécaniques).
Production originale de l'art statuaire ou de la sculpture en toute matière quand les productions sont entièrement exécutées par l'artiste.
Fonte de sculpture à tirage limité à 8 exemplaires et contrôlé par l'artiste ou ses . Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus. ayants droit
Tapisserie et textile mural fait main sur la base de cartons originaux fournis par l'artiste (limité à 8 exemplaires). Les articles de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie sont exclus.
Exemplaire unique de céramique, entièrement exécuté par l'artiste et signé par lui.
Email sur cuivre fait entièrement à la main, numéroté et comportant la signature de l'artiste ou de l'atelier d'art.
Photographie prise par un artiste, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée (limité à 30 exemplaires).

Les objets considérés comme étant des sont les suivants dès lors qu'ils ne sont pas neufs : objets de collections

Timbre-poste, timbre fiscal, marque postale, enveloppe premier jour, entier postal et analogue, oblitéré ou non, n'ayant pas cours et n'étant pas destiné à avoir cours.
Collection et spécimen pour collection de zoologie, de botanique, de minéralogie, d'anatomie ou qui présente un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.

Les sont quant à eux des biens meubles qui ne sont pas des objets de collection ou des œuvres d'art et qui ont plus de 100 ans. objets d'antiquité

L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à . 5,5 %

L'achat d'œuvres d'art au sein de est également soumis à la TVA à . En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à . l'Union européenne 5,5 % 20 %

Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à . 20 %

La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses est soumise à la TVA à . ayants droit 5,5 %

L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à . 2,1 %

L'achat d'œuvres d'art au sein de est également soumis à la TVA à . En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à . l'Union européenne 2,1 % 20 %

Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à . 20 %

La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses est soumise à la TVA à . ayants droit 2,1 %

L'importation d'œuvres d'art, d'objets d'antiquité et de collection est soumise à la TVA à . 2,1 %

L'achat d'œuvres d'art au sein de est également soumis à la TVA à . En revanche si l'achat est effectué par un revendeur, l'achat est soumis à la TVA à . l'Union européenne 2,1 % 8,5 %

Les autres opérations qui portent sur ces objets sont soumises à la TVA à . 8,5 %

La livraison d'une œuvre d'art effectuée par son auteur ou ses est soumise à la TVA à . ayants droit 2,1 %

Il s'agit par exemple des réalisations suivantes :

Dessin d'architecte, d'ingénieur et autre dessin industriel, commercial, topographique ou similaire
Article manufacturé décoré à la main
Toile peinte pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues
Article de bijouterie, d'orfèvrerie et joaillerie