Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

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Pour , vous devez  : règles de circulation, de stationnement, . circuler à vélo respecter les règles du code de la route d'équipement

Si vous commettez une , vous risquez une . amende

Consultez le pour savoir quelle amende vous risquez : simulateur

Services en ligne et formulaires

À savoir

si vous avez le permis de conduire, sur votre permis de conduire . Toutefois, , le juge peut . Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui. vous ne perdez pas de points en cas d'infraction routière en cas d'infraction grave

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Pour en savoir plus

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