Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Un mineur peut-il détenir une arme ?

  1. Accueil particuliers
  2. Loisirs - Sports - Culture
  3. Armes
  4. Un mineur peut-il détenir une arme ?

Votre enfant a-t-il le droit d'avoir une arme s'il pratique une activité de tir sportif ou de chasse ? Nous vous indiquons l'âge minimum pour avoir une arme selon le sport pratiqué (tir sportif ou chasse) et la catégorie de l'arme.

Un mineur de peut détenir une s'il remplit les 2 conditions suivantes : plus 16 ans arme de et D

  • Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA

  • Avoir un , délivré en France ou à l'étranger, ou un document servant de permis de chasser étranger, accompagné de la permis de chasser validation de l'année en cours ou de l'année précédente

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €

Un mineur de peut détenir l'arme suivante de  : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. 16 ans ou plus catégorie D arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les suivantes : 2 conditions

  • Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

Un mineur de peut détenir une s'il remplit les suivantes : 16 ans ou plus arme de catégorie C 2 conditions

  • Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

Un mineur de peut être à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule…) s'il remplit toutes les conditions suivantes : 16 ans ou plus autorisé

  • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir

  • Être membre d'une association sportive agréée

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

  • Avoir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir. l'avis favorable de la Fédération française de tir

Le jeune peut détenir autorisées pour pratiquer le tir sportif. au maximum 15 armes

Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation ( ou ). dessaisissement neutralisation

Un mineur de peut être à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en ) s'il remplit toutes les conditions suivantes : 16 ans ou plus autorisé catégorie B

  • Avoir d'une personne exerçant non inscrite au attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales l'autorisation l'autorité parentale FINIADA

  • Être membre d'une association sportive agréée

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir

Le jeune peut détenir à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. au maximum 3 armes

Un mineur de peut détenir l'arme suivante de  : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. 12 ans ou plus catégorie D arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

Le jeune doit remplir les suivantes : 2 conditions

  • Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €

Un mineur de peut détenir une s'il remplit les suivantes : plus de 12 ans arme de catégorie C 2 conditions

  • Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir, du ball-trap ou du biathlon

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €

Un mineur de peut être à détenir certaines armes de catégorie A et B (armes à feu de poing, armes à feu d'épaule...) s'il remplit toutes les conditions suivantes : 12 ans ou plus autorisé

  • Être sélectionné pour participer à des compétions internationales de tir

  • Être membre d'une association sportive agréée

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

  • Avoir . Cet avis est lié à la pratique régulière du tir. l'avis favorable de la Fédération française de tir

Le jeune peut détenir autorisées pour pratiquer le tir sportif. au maximum 15 armes

Si le jeune a plus de 15 armes, il a jusqu'au 31 décembre 2024 pour régulariser sa situation ( ou ). dessaisissement neutralisation

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €

Un mineur de peut être à détenir une arme à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup (classée en ) s'il remplit toutes es conditions suivantes : 12 ans ou plus autorisé catégorie B

  • Avoir d'une personne exerçant non inscrite au attestant que l'arme est détenue pour la pratique du tir sportif par un mineur ne participant pas à des compétitions internationales l'autorisation l'autorité parentale FINIADA

  • Être membre d'une association sportive agréée

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir

  • Avoir l'avis favorable de la Fédération française de tir

Le jeune peut détenir à feu de poing à percussion annulaire à 1 coup. au maximum 3 armes

Ne pas respecter cette réglementation est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €

Un mineur de peut uniquement détenir l'arme suivante de : avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules. plus de 9 ans catégorie D arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique

Par exemple, un lanceur de paint-ball, une carabine à air comprimé.

L'enfant doit remplir les suivantes : 2 conditions

  • Avoir d'une personne exerçant non inscrite au l'autorisation l'autorité parentale FINIADA

  • Avoir une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou du ball-trap

Ne pas respecter cette réglementation est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à . 750 €

Et aussi sur service-public.fr

Chasse
Loisirs - Sports - Culture

Où s'informer ?

Textes de référence

Questions ? Réponses !

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr