Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Que doit faire un étranger en cas de changement d'adresse ?
Si vous êtes étranger, que vous avez une carte de séjour d'une durée supérieure à 1 an et que vous avez déménagé (dans la même commune ou dans une autre), vous devez déclarer votre nouveau domicile dans les 3 mois qui suivent votre déménagement .
Vous devez faire cette démarche en ligne :
Services en ligne et formulaires
Pour faire votre demande par internet, vous devez fournir sous format numérique tous les documents suivants (ils doivent être lisibles ) :
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Titre de séjour
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Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
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Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois.
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e-photo : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo). Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques .
Si vous demandez une nouvelle carte de séjour , vous devez fournir en plus le justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre à présenter lors de la remise de la carte.
Votre déclaration de changement d'adresse sera enregistrée gratuitement . Vous recevrez une attestation à conserver.
À savoir
La fabrication d' une nouvelle carte de séjour n'est pas obligatoire. Si vous en faites la demande , vous devez payer 25 € par timbres fiscaux , sauf si vous êtes ressortissant de l' UE , de l' EEE ou de la Confédération suisse ou membre de la famille d'un tel ressortissant.
Textes de référence
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R431-20 à R431-24
Délai pour déclarer le changement de domicile : article R431-23
Services en ligne et formulaires
Questions ? Réponses !
Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr