Délibérations de la mandature 2020-2026

Date Titre
Février 2022 Création d’un emploi non permanent - Contrat de projet
Février 2022 Révision de la convention de partenariat avec la Mission locale de la Guadeloupe
Février 2022 Débat d’Orientation Budgétaire 2022
Février 2022 Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les Femmes et les Hommes - Année 2021
Février 2022 Instauration d’une commission d’attribution des places dans les structures situées sur le territoire et accueillant le jeune enfant
Février 2022 Mise en oeuvre du dispositif “Petits déjeuners” dans les écoles de la Ville
Février 2022 Suppression de postes au tableau des effectifs
Janvier 2022 Projet de décision modificative n°3 au budget 2021 de la Ville
Janvier 2022 Délibération portant adoption de la politique qualité 2021-2026
Janvier 2022 Approbation du projet Gosier “Haute Qualité Numérique” (HQN) et adoption du plan de financement prévisionnel
Janvier 2022 Renouvellement de l’adhésion de la ville du Gosier à l’association des élus contre les violences faites aux femmes
Janvier 2022 Convention de partenariat avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Elaboration de la Parentalité Autour du Libre Engagement Solidaire (SCIC EPAULES)
Janvier 2022 Création de poste au tableau des effectifs
Janvier 2022 Instauration du droit de préemption urbain
Janvier 2022 Construction d’un gymnase sur le site du plateau Saint-Germain - Marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence
Janvier 2022 Avenant n°1 au marché de travaux de rénovation du réseau d’éclairage public de la ville du Gosier - Phase 2
Janvier 2022 Aide exceptionnelle accordée à madame Marine MALICIEUX sous forme de bon-cadeau suite à la naissance inédite de son fils au Gosier
Janvier 2022 Prise en charge des frais d’obsèques de monsieur GROSSTEPHAN Aime Lucien
Janvier 2022 Avenant à la convention d’occupation temporaire du terrain de football de Grande-Ravine
Janvier 2022 Transfert de compétence “Défense Extérieure Contre l’Incendie” à la Communauté d’Agglomération du Sud-Est Grande-Terre “la Riviera du Levant’’
Janvier 2022 Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget précédent
Janvier 2022 Modification du nouveau Programme Pluriannuel des Investissements 2020-2026
Janvier 2022 Abrogation du projet de reprise du résultat du Syndicat Intercommunal des Grands Fonds (SIGF) suite à sa liquidation
Janvier 2022 Accord du Conseil municipal sur la fermeture temporaire du Casino du Gosier - Demande de la SAS Gosier les BAINS
Janvier 2022 Approbation de la Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du projet social de territoire de la ville de Gosier